Retrait d\'agrément définition

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Retrait d'agrément

Retrait dUn retrait d’agrément découle d’une décision qui est prononcée par l'Autorité de Contrôle Prudentielle suite à une demande de l'établissement de crédit lui-même ou, à la demande d’un tiers. Le retrait d’agrément a pour conséquence de priver l'établissement de crédit de sa capacité à exercer des activités bancaires et finan...
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